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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur René I (1409-1480 ; duc d'Anjou)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1437-11-20. Angers]

Titre(s) : Déclaration de René, duc d'Anjou, au proffict des marchands fréquentans la rivière de Loire par laquelle il recognoist que la levée qu'il faict des droicts appellez le travers ou trespas de Loire, ensemble la cloison d'Angiers, n'est que du consentement desdits marchans pour luy subvenir en ses affaires et sans que leurdict consentement leur puisse tirer à conséquance ny préjudice à l'advenir [Texte imprimé]

Publication : Orléans : impr. de G. Hotot, 1629

Description matérielle : In-8°, 4 ff.

Note(s) : Contient à la suite 2 déclarations du même duc d'Anjou sur le même sujet du 24 juin 1442 et du 21 novembre 1446

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1442-06-24. Angers][Acte. 1446-11-21. Angers]

Sujet(s) : Anjou (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337524280

Notice n° :  FRBNF33752428

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