Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Maine, Louis-Auguste de Bourbon (1670-1736 ; duc du). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Toulouse, Louis-Alexandre de Bourbon (1678-1737 ; comte de)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Par devant moi Pierre Laideguive... [Texte imprimé]

Publication : [S.l., 1717]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Protestation notariée datée du 15 juin 1717 faite par les princes légitimés, le duc du Maine et le comte de Toulouse, contre tout arrêt révoquant les édit et déclaration de légitimation

Sujet(s) : Princes du sang légitimés (Actes Administratifs)France (1715-1774, Louis XV)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752425z

Notice n° :  FRBNF33752425