Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Hôpital général (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-05-23]

Titre(s) : Traité fait le 23 may 1731 avec MM. les administrateurs de l'Hôpital-Général et MM. les fermiers généraux, qui fixe la remise du pied-fourché à 7000 livres par an, et à 14000 livres, pour les quatre sols pour livres tant qu'ils subsisteront [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, paginé 409-410

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337522691

Notice n° :  FRBNF33752269