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Auteur(s) : Université de Paris (1215-1793). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-02-21]

Titre(s) : (Pièces relatives au décret de l'Université de Paris du 21 février 1709 et à l'homologation d'icelui par la cour du parlement le 23 février 1709, portant que tout ce qui sera ordonné par le recteur de l'Université, assisté de son conseil, au cours de ses visites, sera exécuté nonobstant tous appels.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1709-02-23]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33752114g

Notice n° :  FRBNF33752114