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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-06-17. Paris]

Titre(s) : Sentence de Robert Janson, receveur des consignations rendue contre François Masson, huissier en parlement et le condamnant à payer à la recette des consignations la somme de onze mille livres qu'il a eu ses mains provenant de la vente faite sur Pierre Page [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Receveurs des consignations (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337520564

Notice n° :  FRBNF33752056