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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Articles ou réglement pour taxer les despens, tant en la cour de Parlement, Requestes du Palais, Cour des aydes... et autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Conseil, Chastelet de Paris... pour obvier aux désordres et excez qui se commettent ès taxes des frais et despens des procès et pour le soulagement des parties... [Texte imprimé]

Publication : Paris : N. Bessin, 1659

Description matérielle : In-8°, 36 p.

Sujet(s) : Procureurs de Communauté (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337520533

Notice n° :  FRBNF33752053