Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Compagnie de Saint-Domingue. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1716-06-25]

Titre(s) : Statuts et reglemens faits par la compagnie royale de Saint Domingue, en execution de l'article XXIII. des lettres patentes de son etablissement du mois de septembre 1698, pour la regie, police, & conduite de ses habitations & de son commerce dans l'étendue de sa colonie [Texte imprimé]

Publication : (S. l.), [1716]

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 25 juin 1716. - Donnés à la requête des colons de Saint-Domingue

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Statuts et réglements faits par la compagnie royale de Saint-Domingue, en exécution de l'article XXIII des lettres patentes de son établissement du mois de septembre 1698, pour la régie, police, et conduite de ses habitations et de son commerce dans l'étendue de sa colonie

Sujet(s) : France -- Colonies -- Histoire (HL)
Amérique -- Histoire (HL)
Haïti (île) (HL)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337520355

Notice n° :  FRBNF33752035