Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Assurances générales de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1753-12-15]

Titre(s) : Règlement général de l'association de la Compagnie sous le titre d'Assurances générales de Paris, homologué par sentence de l'Amirauté générale de France... le 15 décembre 1753 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Compagnies de commerce (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337520235

Notice n° :  FRBNF33752023