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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1740/1742]

Titre(s) : Nouveaux statuts et reglements de la communauté des maistres paveurs de la ville et fauxbourgs de Paris, confirmés, approuvés & autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741 [Texte imprimé], enregistrés en tout leur contenu par arrests de la Cour du Parlement de Paris des 26 avril 1741, & 25 may 1742, sur les conclusions preparatoires & diffinitives [sic] de M. le procureur general.

Publication : A Paris, chez Jacques-François Grou, imprimeur-libraire, ruë de la Huchette, au Soleil d'or. 1742.

Éditeur : Grou, Jacques-François (1683?-1745)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 44 p. ; in-4

Note(s) : Contient plusieurs arrêts de 1740 à 1742

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Nouveaux statuts et règlements de la communauté des maîtres paveurs de la ville et faubourgs de Paris, confirmés, approuvés et autorisés par lettres patentes du Roi du mois d'avril 1741

Sujet(s) : Paveurs de Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337516885

Notice n° :  FRBNF33751688