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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-09-03]

Titre(s) : Statuts et règlements de la communauté des conseillers du roi garde-scel, notaires apostoliques de la ville et gouvernement de la Rochelle, faits le 3 septembre 1761... [Texte imprimé]

Publication : La Rochelle : imp. de J. Legier, 1762

Description matérielle : In-4°. Pièce

Sujet(s) : Notaires (Actes Administratifs)
La Rochelle (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337516258

Notice n° :  FRBNF33751625