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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1734-07-11. Versailles]

Titre(s) : Règlements en forme de statuts pour les notaires royaux... en la ville... d'Angoulême..., homologués par Arrest du Conseil... du 27 avril 1734 et lettres patentes de S. M.... Enregistrées au greffe de la Cour de Parlement le 27 avril 1735 et au greffe de la sénéchaussée et siège presidial d'Angoumois le 23 may... [Texte imprimé]

Publication : Angoulême : M. Puinesge, 1735

Description matérielle : In-4°, 11 p.

Sujet(s) : Notaires (Actes Administratifs)Angoulême (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33751620j

Notice n° :  FRBNF33751620