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Auteur(s) : France. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1690-06-16]

Titre(s) : Statut et reglement, pour la communauté des officiers embaleurs, chargeurs & déchargeurs sous corde, chaîne de fer, fer, garots de roulliers de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, en execution de l'edit du mois de fevrier 1690. et arrest du Conseil d'Etat. [Texte imprimé]

Publication : (A Paris, chez François Muguet, premier imprimeur du Roy, & sa Cour des Aydes. 1690).

Éditeur : Muguet, François (1630?-1702)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; In-4

Note(s) : Titre de départ. - Daté à la fin : 16 juin 1690

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Statut et règlement, pour la communauté des officiers embaleurs, chargeurs et déchargeurs sous corde, chaîne de fer, fer, garots de rouliers de la ville, faubourgs et banlieue de Paris, en exécution de l'édit du mois de février 1690 et arrêt du Conseil d'État.

Sujet(s) : Emballeurs (Actes Administratifs)Paris (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33750987d

Notice n° :  FRBNF33750987