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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1786-12-30. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que l'arrêt de la cour du 11 décembre 1785, concernant le nombre de deniers à emboîter, sera exécuté jusqu'au dernier juin 1787, et que celui du 18 janvier dernier, concernant la clôture et l'envoi des boîtes et la marque distinctive du point pour les six derniers mois, continuera d'avoir son exécution pendant le cours de l'année 1787 seulement [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1787

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33750554b

Notice n° :  FRBNF33750554