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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1785-06-11. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des monnoies qui ordonne que les essayeurs des monnoies en titre qui se mêlent du commerce de l'orfèvrerie seront tenus d'opter au greffe des juridictions dont ils relèvent, et de se défaire des marchandises qu'ils ont dans le délai d'un an, au cas que leur option soit pour l'exercice de leur charge [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1785

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337505232

Notice n° :  FRBNF33750523