Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-09-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des monnoies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers & autres marchands, de fabriquer & exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués & étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la Cour [Texte imprimé]. Du 4 septembre 1776.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie royale. M. DCCLXXVI.)

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1640-1792). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau gravé sur bois signé "Papillon fecit" i.e. Jean-Michel Papillon

Autre(s) auteur(s) : Papillon, Jean-Michel (1698-1776). Graveur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des monnaies, qui fait défenses à tous maîtres balanciers et autres marchands, de fabriquer et exposer en vente aucuns poids de marcs, qu'ils n'aient été préalablement marqués et étalonnés sur le poids original déposé au greffe de la Cour

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337504871

Notice n° :  FRBNF33750487