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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-07-31. Paris]

Titre(s) : Arrest de la cour des monnoies qui fait défenses à toutes personnes, marchands en gros ou en détail, manouvriers et à tous autres de refuser dans les payemens aucune des pièces d'or, d'argent et de billon dont l'empreinte sera visible, ou sur lesquelles il paroîtra quelques marques de l'empreinte qu'elles ont reçues [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1771

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33750446f

Notice n° :  FRBNF33750446