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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1745-06-21. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des monnaies qui condamne le nommé Félizet, huissier, aux peines y portées, pour raison des prévarications par lui commises dans ses fonctions ; lui enjoint de se défaire de Son office et le déclare incapable d'en posséder aucun [Texte imprimé]

Publication : Paris : Imp. royale, 1745

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337503256

Notice n° :  FRBNF33750325