Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-04-24. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des monoyes. Qui fait deffenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, cizeleurs, damasquineurs & enjoliveurs, de s'établir dans le prieuré de S. Martin des Champs, & autres lieux privilegiés, à peine de mille livres d'amende [Texte imprimé]. Du vingt-quatriéme avril 1717. Extrait des registres de la Cour des monnoyes.

Publication : [S. l., 1717.]

Description matérielle : 7 [sic pour 4] p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Bandeau typographique et lettrine gravée sur bois p. 1. - Daté d'après la date de l'acte. - Sig. [ ]2

Autre(s) forme(s) du titre : - Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des monnaies. Qui fait défenses à tous ouvriers doreurs, argenteurs, ciseleurs, damasquineurs et enjoliveurs, de s'établir dans le prieuré de Saint-Martin-des-Champs, et autres lieux privilegiés, à peine de 1 000 livres d'amende. Du 24e avril 1717. Extrait des registres de la Cour des monnaies.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337501787

Notice n° :  FRBNF33750178