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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1709-06-12. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des monoyes, qui ordonne que les matrices & poinçons du graveur general, qui sont entre les mains des graveurs particuliers des monoyes, seront incessamment difformez & biffez, en presence des juges-gardes desdites monoyes, & du substitut du procureur general [Texte imprimé]. Du 12. juin 1709.

Publication : A Paris, de l'Imprimerie de Frederic Leonard, seul imprimeur ordinaire du Roy, pour la Guerre, les Finances & la Monoye, & de la ville. M. DCCIX. Avec privilege de Sa Majesté

Éditeur : Léonard, Frédéric (1665-1712)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des monnaies, qui ordonne que les matrices et poinçons du graveur général, qui sont entre les mains des graveurs particuliers des monnaies, seront incessamment difformés et biffés, en présence des juges-gardes desdites monnaies, et du substitut du procureur général

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33750135z

Notice n° :  FRBNF33750135