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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-01-17. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des monnaies qui ordonne, pour la contravention commise par Jacques Louis, marchand épicier, que les 900 livres saisies etant au greffe par lui données pour la valeur d'un billet de monnaie de 1200 livres, ensemble ledit billet, seront confisquées au profit du roi, et condamne ledit Louis en 2000 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : In-4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33750122m

Notice n° :  FRBNF33750122