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Auteur(s) : France. Cour des monnaies de Paris. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1694-05-12. Paris]

Titre(s) : Arrêt de la cour des monnaies, qui condamne Jacob Massé, Jacques Bonnet et Pierre Ruby à payer la valeur des sommes dont ils ont fait le paiement en vieilles espèces à un plus haut prix qu'elles n'ont cours dans le public [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, 1694

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337500481

Notice n° :  FRBNF33750048