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Auteur(s) : France. Election (Thouars, Deux-Sèvres). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1700-11-19. Thouars]

Titre(s) : (Sentence de l'élection qui défend aux marchands de vin et eaux de vie de prendre d'autres quittances et passavants pour l'enlèvement de leurs vins et eaux de vie que sous les noms des vendeurs et ailleurs que dans les bureaux etablis dans les paroisses d'où s'enlèveront lesdits vins.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496866

Notice n° :  FRBNF33749686