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Auteur(s) : France. Election (Sézanne, Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1721-08-26. Sezanne]

Titre(s) : Sentence de l'élection au sujet du vol et rebellion faite aux commis à l'occasion d'une fraude ; laquelle condamne trois particuliers à être blâmés, et cinq autres à cinq ans de bannissement et à restituer ce qu'ils avaient pris ; et sur la fraude, en 100 livres d'amende, la confiscation du vin saisi, 350 liv. de dommages et intérêts [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749685v

Notice n° :  FRBNF33749685