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Auteur(s) : France. Election (Saint-Quentin, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-11-10. Saint-Quentin]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui déclare plusieurs particuliers du village de Villers-Outreaux convaincus d'avoir fait rébellion aux commis aux aides et d'avoir blessé le cheval de l'un d'eux ; les condamne en 500 livres d'amende et en plusieurs autres sommes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496835

Notice n° :  FRBNF33749683