Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Provins, Seine-et-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-05-11. Provins]

Titre(s) : Sentence de MM. les élus pour la levée et perception des droits d'aides [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496715

Notice n° :  FRBNF33749671