Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Nemours, Seine-et-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1715-12-20. Nemours]

Titre(s) : Sentence des élus de Nemours qui assujettit les invalides au payement des droits d'aydes [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1740

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496599

Notice n° :  FRBNF33749659