Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Melun). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1689-07-14. Melun]

Titre(s) : Sentence (des élus), qui défend de retirer et enlever les vins et autres boissons des refuges, sans faire au préalable déclaration ni prendre congé [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496506

Notice n° :  FRBNF33749650