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Auteur(s) : France. Election (Limoges). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1712-08-12. Limoges]

Titre(s) : Sentence des élus qui condamne le Sr Ardilliers, commis du poids du roi de Limoges, en 100 livres d'amende, pour n'avoir pas tenu ses registres en papier timbré [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496328

Notice n° :  FRBNF33749632