Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Gisors, Eure). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1669-05-20. Gisors]

Titre(s) : Sentence des élus portant défenses à tous marchands et autres d'enlever hors le marché à draps de Gisors, même des moulins és environs, aucunes pièces de draps et marchandises, sans en avoir fait déclaration au bureau des aides et payé les droits [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496208

Notice n° :  FRBNF33749620