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Auteur(s) : France. Election (Clermont-Ferrand). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1701-01-19. Clermont-Ferrand]

Titre(s) : Sentence des élus portant condamnation de 300 livres d'amende contre Gauthier, procureur, pour avoir mis sur un même quart de papier timbré deux cédules de présentation [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1742

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337496041

Notice n° :  FRBNF33749604