Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : France. Election (Château-Thierry, Aisne). Auteur du texte
Titre conventionnel : [Acte. 1713-10-20. Château-Thierry]
Titre(s) : Sentence de l'élection de Château Thierry confirmée par arrêt de la cour des aides, touchant le pouvoir accordé par l'ordonnance au fermier des aides de prendre à son profit le vin vendu en gros pour le prix déclaré [Texte imprimé]
Publication : (S. l. n. d.)
Description matérielle : 4°
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb33749600n
Notice n° :
FRBNF33749600