Notice bibliographique

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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Election (Château-Thierry, Aisne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1713-10-20. Château-Thierry]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Château Thierry confirmée par arrêt de la cour des aides, touchant le pouvoir accordé par l'ordonnance au fermier des aides de prendre à son profit le vin vendu en gros pour le prix déclaré [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749600n

Notice n° :  FRBNF33749600



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