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Auteur(s) : France. Election (Chartres). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-06-05. Chartres]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui maintient les maire, échevins et assesseurs de la ville de Chartres dans la possession du droit de dixième et tiers en sus sur les vins et autres breuvages vendus en détail [Texte imprimé]

Publication : Chartres : imp. de F. Le Tellier, 1779

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495967

Notice n° :  FRBNF33749596