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Auteur(s) : France. Election (Châlons-sur-Marne). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-09. Châlons]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui condamne Fr. de Châtillon, trésorier de France en la généralité de Châlons, au paiement des droits de gros et augmentation, jauge et courtage des vins qu'il a vendus depuis le 1er octobre 1691 [Texte imprimé]

Publication : Paris : Vve Saugrain, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749592v

Notice n° :  FRBNF33749592