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Auteur(s) : France. Election (Beauvais). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1663-12-01. Beauvais]

Titre(s) : (Sentence du juge subdélégué pour le fait des aides de l'élection qui permet au fermier général d'établir des barrières en tous les lieux où il sera besoin, pour empêcher les fraudes dans le passage des vins.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749588m

Notice n° :  FRBNF33749588