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Auteur(s) : France. Election (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1740-12-23. Amiens]

Titre(s) : Sentence des élus qui condamne Cl.-Louis Couvreur, procureur au bailliage d'Amiens, en 300 livres d'amende, pour avoir mis en papier non timbré une requête présenté à M. l'intendant dans une instance pendante devant lui [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1752

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749570j

Notice n° :  FRBNF33749570