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Auteur(s) : France. Election (Amiens). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1717-06-10. Amiens]

Titre(s) : Sentences de l'élection d'Amiens qui déboute un officier de M. le duc d'Orléans de l'opposition par lui formée à l'exécution des contraintes contre les décernées pour raison des droits de subvention des cidres provenant de son cru [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749569b

Notice n° :  FRBNF33749569