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Auteur(s) : France. Election (Alençon). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-01-25. Alençon]

Titre(s) : Sentence rendue par MM. les officiers de l'élection, qui ordonne l'exécution de plusieurs reglements pour la régie et perception des droits et aides et tarif de ladite ville [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749564m

Notice n° :  FRBNF33749564