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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1788-10-16. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui fait défenses, à peine de mort, à tous soldats et autres de s'attrouper au nombre de cinq et au-dessus, avec armes, bâtons et chiens, pour frauder les droits d'entrée [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Knapen, 1788

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749561k

Notice n° :  FRBNF33749561