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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-08-19. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui maintient le sieur Joseph Gagnon, vétéran, capitaine exempt des gardes du Roi en la prévôté de son hôtel et grande prévôté de France, et les sieurs A. David et Louis-Fr. de la Place gardes du Roi en ladite prévôté de son hôtel, dans l'exemption du droit de gros sur les vins provenant de leur cru [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Prault, 1778

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749552m

Notice n° :  FRBNF33749552