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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-10-29. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'Election de Paris, qui annulle la nomination faite par les habitants de Tremblay de la personne du Sr Billouard, garde du gouvernement de Paris, et qui le maintient dans ses privilèges d'exemption [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de Knapen, 1776

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495518

Notice n° :  FRBNF33749551