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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-03-24. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui, sans avoir égard à l'opposition et demande de G.-T. Cagneux, garde de la prévôté de l'Hôtel du Roi et grande prévôté de France, ordonne que la contrainte contre lui décerné le 12 novembre 1773, à la requête de Me J. Alaterre, adjudicataire des fermes, sera exécutée selon sa forme et teneur [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Imp. de Lamesle, 1774

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495471

Notice n° :  FRBNF33749547