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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-12-23. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui ordonne l'exécution du tarif arrêté le 20 octobre 1673, concernant les droits d'entrée sur le pied fourché, poisson de mer dans les villes de Corbeil Lagny et Saint-Denis [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Lamesle, 1769

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749545b

Notice n° :  FRBNF33749545