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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1768-08-08. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection, au profit du Sr Muller, poelier-faiencier à Paris, son épouse et le nommé Denière, leur compagnon, contre J.-J. Prévost, adjudicataire général des fermes unies ; laquelle déclare nul l'emprisonnement fait par les commis de l'adjudicataire des fermes des personnes de la dame Muller et du nommé Denière [Texte imprimé]

Publication : Paris : P.-G. Simon, 1768

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495429

Notice n° :  FRBNF33749542