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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-03-24. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris qui déclare 2 chaines d'or de montres pour femmes, 12 montres à boites d'or et 22 moutons à boites d'argent, acquises et confisquées au profit du fermier, sur Jean Furcy le Roux, maître horloger et David Drotz son compagnon, les condamne en 300 l. d'amende solidairement et par corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : Prault, 1763

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749539d

Notice n° :  FRBNF33749539