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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-12-20. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui déclare confisquée, au profit de P. Henriet, adjudicataire général des fermes unies, la valeur de deux pots de tabac râpé saisis sur Ph. Jamin, travaillant en tabatières de carton, trouvé vendant du tabac râpé sans permission ; condamne ledit Jamin en 1000 livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de G. Lamesle, 1761

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495382

Notice n° :  FRBNF33749538