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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1760-04-26. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection de Paris, qui, en conséquence de la noblesse transmissible au 1er degré, dont les officiers du conseil souverain de Dombes jouissent tant en France qu'en Dombes, fait défenses aux habitants de Bretigny et à leurs collecteurs, d'imposer... Boucher d'Argis, l'un des Conseillers audit conseil... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Le Breton, 1760

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749536c

Notice n° :  FRBNF33749536