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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-07-12. Paris]

Titre(s) : Sentence (de l'élection)... qui déclare la saisie de quinze douzaines de mouchoirs, fabrique de Rouen, bonne et valable ; décharge le courrier de Rheims de ladite saisie et amende... enjoint aux principaux commis des postes de souffrir la présence des... commis des fermes à l'ouverture des malles, etc. des courriers, et aux inspecteurs de la douanne de souffrir pareillement la présence des commis des sous-fermiers aux ouvertures et visites des carrosses de messageries et voitures publiques... pour y vacquer au devoir de leur commission... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry, 1759

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749533b

Notice n° :  FRBNF33749533