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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-03-15. Paris]

Titre(s) : Sentence contradictoire de l'élection... laquelle porte confiscation au profit des officiers auneurs et visiteurs de toiles de... Paris... de 1960 aulnes de toile saisie sur François Taillandier, marchand forain de toiles, trouvées entreposées chez le sieur Fontaine, hôtellier à Versailles, dans une salle qu'il tenait à loyer dudit Fontaine par bail ; et qui le condamne... en l'amende de 300 livres... [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de d'Houry, 1759

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495320

Notice n° :  FRBNF33749532