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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-08-28. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui, sans avoir égard à la demande formée par Jacques Baillon, sous-brigadier des fermes du roi au bureau de la grille des Champs-Elysées, à fin d'être payé de ses appointements jusqu'au jour qu' il cessera d'exercer son dit emploi, donne acte à Th. Larue, adjudicataire général des fermes-unies, des offres faites audit Baillon de lui payer seulement ses appointements jusqu'au 11 juin précédent qu'il a été interdit verbalement de ses fonctions ; ordonne que ledit Baillon sera tenu de vider dans trois jours le logement qu'il occupait dans ledit bureau [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de G. Lamesle, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33749522p

Notice n° :  FRBNF33749522