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Auteur(s) : France. Election (Paris). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1749-02-27. Paris]

Titre(s) : Sentence de l'élection qui déclare nul un procès-verbal ; décharge les parties de la demande du fermier, et, faisant droit sur l'intervention du Sr Gosselin, lui fait main-levée du réchaud saisi [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1749

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337495200

Notice n° :  FRBNF33749520